Responsabilité civile 
environnementale

Compétences recherchées
Connaitre la réglementation en matière de pollution environnementale 

Maitriser les garanties d'un contrat d'assurance RC environnementale afin de pouvoir conseiller un assuré

Savoir expliquer à un assuré les modalités de réparation des préjudices environnementaux en fonction du régime juridique de l’établissement

Formation dispensée sur 2 jours destinée à des souscripteurs de compagnies et à des chargés de clientèle IARD spécialisés dans le domaine de l'entreprise

Prérequis : Juristes de formation ou minimum de 2 ans d'expérience dans un service de gestion ou de souscription de contrats d'assurances de responsabilité civile des entreprises et des professionnels   

Nombre de stagiaires limité à 10 personnes

Tarif pour les 2 jours de formation : 700 € TTC par participant

Tarif dégressif à partir de 5 stagiaires (me consulter)

Modalités d'accès : Pour toute demande d'information, merci de bien vouloir renseigner le formulaire "Contactez-moi !" que vous trouverez en bas de page. Un entretien vous sera proposé dans les 72 heures afin de valider vos besoins. 

Délai d'accès : Prévoir un minimum de 30 jours calendaires entre l'inscription et la formation

Accueil des personnes en situation de Handicap : Toutes mes formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap sauf restrictions liées à l'inhabilité ou contre-indication médicale  

Des aménagements sont possibles. Demandez un devis !

Questionnaire d'accueil des personnes en situation de Handicap : Ici

A me retourner renseigné : odestriau@access-assurances.fr 

Programme

Matin - Jour 1

Introduction - Architecture des risques environnementaux
Le code de l'environnement
Définition de l'environnement

Définition de la pollution
Qu'est-ce qu'un dommage environnemental ?
Assurabilité du risque pollution

Pollution accidentelle

Pollution graduelle

Risques non assurables 

Après midi - Jour 1
La réglementation en matière de Responsabilité environnementale et d'atteinte à l'environnement

Réglementation
Directive SEVESO
Gestion des déchets
La loi du 1er aout 2008 (Directive 2004/35 CE)
Les ICPE
La loi du 8 aout 2016 sur le préjudice écologique
Pollutions historiques
La loi Climat

Matin - Jour 2

Maitriser les garanties d'un contrat RC environnementale

Le contrat de Responsabilité civile en cas de pollution
Le contrat de RC des dirigeants
Le contrat de RC générale (périmètre et limites)
Le contrat de RC des Dirigeants

Quizz en ligne- Kahoot
Après midi - Jour2

Savoir expliquer à un assuré les modalités de réparation des préjudices environnementaux en fonction du régime juridique de l’établissement

La gestion des sinistres 
Procédure de validation préalable
les mesures d’urgence
Les modalités de dépollution un site
Vidéo d'un cas concret de traitement d'un site pollué
Exemples de sinistres

QCM d'évaluation de des acquis de la formation  

Méthodes d'animation : Alternance de théorie et de mises en situation des stagiaires au travers de cas pratiques

La formation est aussi centrée sur le partage des expériences des apprenants afin de faciliter l'appropriation des savoirs

  

Modalités d'animation : Présentiel avec une séance d'une heure en distanciel qui se tiendra 1 mois après la formation afin d'ancrer les savoirs

Un outil de révision "en ligne" sera mis à disposition des stagiaires à l'issue de la formation 

CONTACTEZ-MOI !

Adresse

49 rue de la Croix Blanche

33770 Salles

 

Email

odestriau@access-assurances.fr

 

Téléphone

05 35 54 67 45