La responsabilité civile des Dirigeants

Compétences recherchées

Savoir identifier les risques auxquels les dirigeants sont exposés dans l'exercice de leurs fonctions

Etre en mesure de conseiller une entreprise et ses dirigeants dans la mise en place de garanties assurantielles

Savoir expliquer le mode de fonctionnement des garanties du contrat RC des Dirigeants

Maitriser le processus de gestion des sinistres  

Formation sur 1 journée principalement destinée à des Souscripteurs ou des Chargés de clientèle IARD travaillant en compagnie d'assurance ou chez des intermédiaires d'assurance

Prérequis : Maitriser les bases techniques de la responsabilité civile des entreprises et des professionnels   

Nombre de stagiaires limité à 10 personnes

Tarif pour 1 jour de formation : 350 € TTC par participant

Tarif dégressif à partir de 5 stagiaires (me consulter)

Modalités d'accès : Pour toute demande d'information, merci de bien vouloir renseigner le formulaire "Contactez-moi !" que vous trouverez en bas de page. Un entretien vous sera proposé dans les 72 heures afin de valider vos besoins. 

Délai d'accès : Prévoir un minimum de 30 jours calendaires entre l'inscription et la formation

Accueil des personnes en situation de Handicap : Toutes mes formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap sauf restrictions liées à l'inhabilité ou contre-indication médicale  

Des aménagements sont possibles. Demandez un devis !

Questionnaire d'accueil des personnes en situation de Handicap : Ici

A me retourner renseigné : odestriau@access-assurances.fr 

Marteau de juge

Programme 

Matin - Jour 1

Savoir identifier Les risques auxquels sont exposés les Dirigeants

Environnement juridique de la RC des Dirigeants

  • Quelques chiffres 

  • Notion de Responsabilité Civile du Dirigeant

Les textes réglementaires

  • Violation des textes et des règlements

  • Faute de gestion

  • Violation des statuts

  • La notion de faute non séparable

Après-Midi - Jour 1

Conseiller un assuré sur les garanties et sur le fonctionnement du contrat 

Le contrat d’assurance RC des Dirigeants

  • Les assurés - Les Dirigeants de doit ou de fait

  • La faute séparable (définition)

  • La mise en cause au pénal

  • La faute non séparable 

  • La faute liée à l’emploi

  • La garantie du non-respect ou manquement à une obligation de sécurité

  • La garantie de la personne morale

  • Frais d’enquête mis à la charge de l’assuré personne physique

  • La territorialité

  • La souscription – Les éléments de tarification

  • Les exclusions au contrat

  • Le choix de l'avocat 

Savoir expliquer le mode de fonctionnement des garanties du contrat de RC des Dirigeants et maitriser le processus de gestion des sinistres

La gestion des sinistres

Exemples de sinistres sous forme de cas pratiques

QCM d'évaluation des acquis de la formation   

Méthodes d'animation :

Alternance de théorie et de mises en situation des stagiaires au travers de cas pratiques

La formation est aussi centrée sur le partage des expériences des apprenants afin de faciliter l'appropriation des savoirs

Un questionnaire d'évaluation sera proposé aux stagiaires en début de formation afin de mesurer en amont le niveau de connaissances des apprenants sur le thème de la formation

 

Une évaluation sera réalisée en fin de formation afin de mesurer les acquis de compétences au terme de la session

  

Modalités d'animation : Présentiel avec une séance d'une heure en distanciel qui se tiendra 1 mois après la formation afin d'ancrer les savoirs

CONTACTEZ-MOI !

Adresse

49 rue de la Croix Blanche
33770 Salles

 

Email

odestriau@access-assurances.fr

 

Téléphone

05 35 54 67 45