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DDA2 : Les obligations de formation des salariés des intermédiaires d'assurances

Le 3 juin 2018, le Décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 relatif à la distribution d'assurances est paru au Journal Officiel et amène de nouvelles précisions sur les conditions de formations des professionnels de l’assurance. 

Il a été annoncé que les distributeurs de produits d’assurance et de réassurance ainsi que leur personnel « exerçant les activités mentionnées au I » doivent répondre aux « exigences en matière de formation et de développement professionnels continus, afin de maintenir un niveau de performance adéquat correspondant à la fonction qu'ils occupent et au marché concerné ». En parallèle, l’article R. 512-13-1.-I.- du décret n° 2018-431 précise que « La durée consacrée à la formation ou au développement professionnels continus mentionnés au II de l'article L. 511-2 ne peut être inférieure à quinze heures par an ».

L’article R. 512-13-1.-I.- indique que ces formations pourront être « dispensées en présentiel ou à distance » et « organisées en une ou plusieurs séquences, consécutives ou non ». Les heures de formations pourront « être assurées par un organisme de formation, une entreprise d’assurance ou de réassurance, un intermédiaire d’assurance ou de réassurance, un établissement de crédit ou une société de financement ». Ainsi, les courtiers pourront dispenser en interne à leurs collaborateurs les heures de formation prévues par la Directive de Distribution d’Assurance. 

Ces formations auront pour objectif de permettre aux acteurs de l’assurance d’actualiser leurs compétences métiers et produits, « nécessaire à l’exercice » de leur fonction. 





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