La responsabilité civile des Dirigeants
Compétences recherchées
Savoir identifier les risques auxquels les dirigeants sont exposés dans l'exercice de leurs fonctions
Etre en mesure de conseiller un assuré sur les garanties et le fonctionnement du contrat
Connaitre le processus de gestion des sinistres
Formation sur 1 journée principalement destinée à des Souscripteurs ou des Chargés de clientèle IARD travaillant en compagnie d'assurance ou chez des intermédiaires d'assurance
Prérequis : Maitriser les bases techniques de la responsabilité civile des entreprises et des professionnels
Nombre de stagiaires limité à 10 personnes
Tarif pour 1 jour de formation : 350 € TTC par participant
Tarif dégressif à partir de 5 stagiaires (me consulter)
Modalités d'accès : Pour toute demande d'information, merci de bien vouloir renseigner le formulaire "Contactez-moi !" que vous trouverez en bas de page. Un entretien vous sera proposé dans les 72 heures afin de valider vos besoins.
Délai d'accès : Prévoir un minimum de 30 jours calendaires entre l'inscription et la formation
Accueil des personnes en situation de Handicap : Toutes mes formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap sauf restrictions liées à l'inhabilité ou contre-indication médicale
Des aménagements sont possibles. Demandez un devis !
Questionnaire d'accueil des personnes en situation de Handicap : Ici
A me retourner renseigné : odestriau@access-assurances.fr
Programme
Matin - Jour 1
Savoir identifier les risques auxquels sont exposés les Dirigeants
Environnement juridique de la RC des Dirigeants
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Quelques chiffres
Les textes réglementaires
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Violation des textes et des règlements
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Faute de gestion
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Violation des statuts
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Les notions de faute séparable et de faute non séparable
Après-Midi - Jour 1
Etre en mesure de conseiller un assuré sur les garanties et le fonctionnement du contrat
Le contrat d’assurance RC des Dirigeants
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Les assurés - Les Dirigeants de doit ou de fait
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La faute séparable (définition)
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La mise en cause au pénal
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La faute non séparable
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La faute liée à l’emploi
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La garantie du non-respect ou manquement à une obligation de sécurité
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La garantie de la personne morale
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Frais d’enquête mis à la charge de l’assuré personne physique
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La territorialité
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La souscription – Les éléments de tarification
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Les exclusions au contrat
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Le choix de l'avocat
Connaitre le processus de gestion des sinistres
La gestion des sinistres
Modalités d'instruction d'un dossier de sinistre
Exemples de sinistres sous forme de cas pratiques
QCM d'évaluation des acquis de la formation
Méthodes d'animation :
Alternance de théorie et de mises en situation des stagiaires au travers de cas pratiques
La formation est aussi centrée sur le partage des expériences des apprenants afin de faciliter l'appropriation des savoirs
Un questionnaire d'évaluation sera proposé aux stagiaires en début de formation afin de mesurer en amont le niveau de connaissances des apprenants sur le thème de la formation
Une évaluation sera réalisée en fin de formation afin de mesurer les acquis de compétences au terme de la session
Modalités d'animation : Présentiel avec une séance d'une heure en distanciel qui se tiendra 1 mois après la formation afin d'ancrer les savoirs
Programme de formation mis à jour le 30 juin 2022
Financement : Possibilité de financement par les OPCO
N'hésitez pas à me consulter pour la constitution de votre dossier
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49 rue de la Croix Blanche
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