Responsabilité civile
environnementale
Compétences recherchées
Connaitre la réglementation en matière de pollution environnementale
Etre en mesure d'expliquer les garanties d'un contrat d'assurance RC environnementale afin de pouvoir conseiller un assuré
Savoir expliquer à un assuré les modalités de réparation des préjudices environnementaux en fonction du régime juridique applicable
Formation dispensée sur 2 jours destinée à des souscripteurs de compagnies et à des chargés de clientèle IARD spécialisés dans le domaine de l'entreprise
Prérequis : Juristes de formation ou minimum de 2 ans d'expérience dans un service de gestion ou de souscription de contrats d'assurances de responsabilité civile des entreprises et des professionnels
Nombre de stagiaires limité à 10 personnes
Tarif pour les 2 jours de formation : 700 € TTC par participant
Tarif dégressif à partir de 5 stagiaires (me consulter)
Modalités d'accès : Pour toute demande d'information, merci de bien vouloir renseigner le formulaire "Contactez-moi !" que vous trouverez en bas de page. Un entretien vous sera proposé dans les 72 heures afin de valider vos besoins.
Délai d'accès : Prévoir un minimum de 30 jours calendaires entre l'inscription et la formation
Accueil des personnes en situation de Handicap : Toutes mes formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap sauf restrictions liées à l'inhabilité ou contre-indication médicale
Des aménagements sont possibles. Demandez un devis !
Questionnaire d'accueil des personnes en situation de Handicap : Ici
A me retourner renseigné : odestriau@access-assurances.fr
Programme
Matin - Jour 1
Présentation générale de l'architecture des risques environnementaux
Le code de l'environnement
Définition de l'environnement
Définition de la pollution
Définition d'un dommage environnemental
Assurabilité du risque pollution
Pollution accidentelle
Pollution graduelle
Risques non assurables
Après midi - Jour 1
Connaitre la réglementation en matière de Responsabilité environnementale
Réglementation
Directive SEVESO
Gestion des déchets
La loi du 1er aout 2008 (Directive 2004/35 CE)
Les ICPE
La loi du 8 aout 2016 sur le préjudice écologique
Pollutions chroniques
Pollutions historiques
La loi climat et résilience
Matin - Jour 2
Etre en mesure d'expliquer les garanties d'un contrat RC environnementale
Le contrat de Responsabilité civile en cas de pollution
Le contrat de RC générale (périmètre et limites)
Les garanties spécifiques du contrat de RC environnementale
Le volet RC environnementale du contrat de RC des Dirigeants
Après midi - Jour2
Savoir expliquer à un assuré les modalités de réparation des préjudices environnementaux en fonction du régime juridique applicable
La gestion des sinistres
Procédure de validation préalable
les mesures d’urgence
Les modalités de dépollution un site
Vidéo d'un cas concret de traitement d'un site pollué
Autres exemples de sinistres et de mise en œuvre des garanties
QCM d'évaluation de des acquis de la formation
Méthodes d'animation : Alternance de théorie et de mises en situation des stagiaires au travers de cas pratiques
La formation est aussi centrée sur le partage des expériences des apprenants afin de faciliter l'appropriation des savoirs
Modalités d'animation : Présentiel avec une séance d'une heure en distanciel qui se tiendra 1 mois après la formation afin d'ancrer les savoirs
Un outil de révision "en ligne" sera mis à disposition des stagiaires à l'issue de la formation
Programme de formation mis à jour le 30 juin 2022
Financement : Possibilité de financement par les OPCO
N'hésitez pas à me consulter pour la constitution de votre dossier
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Adresse
49 rue de la Croix Blanche
33770 Salles
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